CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de Stéphane Tholly, distributeur Brizon-France à savoir des vélos stepper de marque Brizon et leurs accessoires.

Toute commande passée auprès de brizon-France.fr emporte de plein droit l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine pour des clients faisant l’acquisition des produits de brizon-france.fr.

 Article 2. Expéditions et délais

 Les expéditions sont assurées par transporteur. En tout état de cause, brizon-france.fr ne peut être tenu responsable des retards dans la livraison et l’acheminement des produits. Par ailleurs, ces retards ne pourront donner lieu à aucune indemnité ni annulation de la commande.

En cas de constat à la livraison de produits abîmés ou perdus, le client devra émettre les réserves afférentes sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec AR adressée à l'adresse de Stéphane Tholly dans la Charte RGPD dans le respect des articles L. 133-3 du Code de commerce et de l’article 1614 du Code civil.

Toute réclamation n’est opposable que si elle a été adressée par lettre recommandée avec accusé réception, afin qu’elle ait une date certaine.

 Article 3. Garanties 

 À titre de garantie légale, le client bénéficie sur les biens meubles corporels, sauf cas d’exonération admis par la loi, de la garantie des vices cachés, prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Brizon-France s’engage à remplacer tout produit reconnu défectueux pendant le délai visé ci-dessus étant précisé que les frais de port pour tout retour des produits auprès de brizon-france.fr seront à la charge du client.

Les stepwing sont garantis 1 an constructeur.

N’est pas comprise dans les garanties toute altération du Produit liée à une utilisation anormale de celui-ci par négligence ou faute du client ou le remplacement lié à l’usure normale du produit comme les ressorts, la chaine...

 Article 4. Délais de réclamation

 Aucune réclamation ne sera prise en considération passé un délai de huit jours (8) à compter de la date de réception de la marchandise.

Article 5. Prix

 Les prix des produits sont indiqués en euros et les commandes payables en euros.

Brizon-France.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6. Paiement

Une facture est établie par Stéphane Tholly, Distributeur Brizon-France et remise au client lors de la commande des produits.

Les règlements des factures sont effectués à la commande.

 Article 7. Clause de réserve de propriété

 Suivant les articles L624-16 et suivants du code de commerce, la marchandise vendue restera notre propriété jusqu’au paiement total de son prix même après livraison.

 Article 8. Règlement des litiges - Loi applicable

 La loi régissant les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de prestation est la loi française pour tous les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

En cas de litige, le seul Tribunal compétent sera le Tribunal compétent de la ville de Saint-Etienne.